1. Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://boutique.informanet.info/.

2.       Disponibilité des prix :

Nos offres de produits et  les prix rattachés aux produits sont valables tant qu’elles/ils sont visibles sur le site. 

3.       Les commandes

La disponibilité d’un produit ainsi que son prix sont présentés sur le Site, dans toutes les fiches produits.

a.       Modalités pour pouvoir commander sur « boutique-inform@net.info ».

Pour pouvoir commander sur « boutique-inform@net.info », vous devez nécessairement posséder un compte client. Vous pouvez facilement créer votre compte client sur le site, pour cela il vous suffira de renseigner un certains nombres d’information vous concernant. Une fois votre compte client créé, pour y accéder, il vous suffira d’indiquer l’adresse mail et le mot de passe  que vous avez renseignés dans le formulaire d’inscription au compte client.

b.      Passation d’une commande.

Pour passer une commande, il faut d’abord que vous remplissiez votre panier. Le panier est indiqué clairement en haut à droite de votre écran. Le panier va se composer du ou des produits que vous souhaitez commander sur le site. Vous pouvez ajouter et même supprimer du panier autant de produits que vous le souhaités. Une fois que votre panier est rempli et que vous ne souhaitez plus ajouter d’éléments, il vous suffit de cliquer sur commander (dans le panier).

c.       Enregistrement des commandes.

Suite à la réalisation de votre commande, vous recevrez un mail de la part d’Inform@net Boutique

visant à confirmer votre demande. Ce mail vous proposera également un récapitulatif de votre commande et vous indiquera le numéro de votre commande.

Une fois la commande confirmée, il ne restera plus qu’à la valider. L’opération de validation se fera également par mail. Vous n’aurez qu’à cliquer sur un lien pour valider définitivement la commande.

d.      Non validation des commandes.

Inform@net Boutique se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

-          La commande n’est pas conforme aux Conditions générales de ventes présentes.

-          L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été payée à échéance ou présence de tout autre litige relatif aux paiements d’une de vos précédentes commandes.

-          Si certains éléments en rapports avec votre commande évoqueraient une quelconque tentative de fraude.

4.       Modalités de paiement.

a.       Paypal :

Les différentes modalités de paiements suivantes sont proposées par Inform@net-Boutique :

La possession d’un compte Paypal est nécessaire pour effectuer un achat sur le site boutique.informanet.info.

Ce sont donc les conditions d’utilisations (mettre un lien vers les conditions d’utilisation de Paypal ici) de Paypal qui s’appliquent.

Inform@net se réserve le droit de ne plus proposer un ou plusieurs des modes de paiements proposés ci-dessus pour tout motifs légitimes se rapportant au fait que :

-          le service de paiement ne propose plus le service utilisé.

-          L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été payée à échéance ou présence de tout autre litige relatif aux paiements d’une de vos précédentes commandes.

-          Si certains éléments en rapports avec votre commande évoqueraient une quelconque tentative de fraude. 

b.      Litiges de paiements :

Inform@net se réserve le droit de refuser de délivrer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou du tout la somme convenue d’une commande précédente ou sur lequel certains éléments en rapports avec ses commandes évoqueraient une quelconque tentative de fraude.

5.       Sécurisation des paiements.

Les paiements effectués sur le site boutique-informanet.info sont entièrement sécurisés.

6.       Expédition et Livraison.

Les expéditions et les livraisons sont effectuées via Chronopost.

7.       Force Majeure.

Inform@net Boutique ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une livraison de commande en cas d’événements de force majeure.

8.       Responsabilité en cas de dommages

Inform@net Boutique ne saura être tenu responsable pour tout dommage indirect causé sur ses produits.

9.       Rétractations

Afin que nous puissions traiter votre demande en cas de rétractation, nous vous prions de bien vouloir nous rappeler votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées par mail.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

10.   Garanties

Les garanties sont appliquées par rapport aux lois définies dans le Code de la Consommation:

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


 Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.


Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

11.   Données personnelles

a.       Collecte et utilisation de vos données personnelles :

Informanet Boutique est responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez  lors de vos commandes sont à destination d’Informanet Boutique et sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de vos commandes.

b.      Données bancaires :

Vos données bancaires sont prises en charges et sécurisé par le service Paypal. 

c.       Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles :

Conformément aux règles énoncées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de modification ou de suppression de vos données personnelles détenues par Inform@net Boutique en écrivant par courier tout en justifiant de votre identité à l’adresse suivante :

Inform@net,

26 rue de Wimille,

62200, Boulogne sur Mer.

 12.   Coordonnées d’Inform@net Boutique

 a.       Adresse Postale

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26 rue de Wimille,

62200, Boulogne sur Mer.

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c.       Téléphone

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